Biens concernés
Logement vacant, immeuble dégradé, commerce fermé, bâtiment inutilisé ou terrain abandonné.
Dispositif phare
Bien Solidaire à Usage Partagé
Permettre à un propriétaire sans moyens suffisants de candidater pour remettre en état un bien vacant, dégradé ou inutilisé, au bénéfice du territoire.
Le propriétaire conserve la pleine propriété du bien. Une convention peut définir un droit d'usage temporaire accordé à TERRITOIRES VIVANTS FRANCE pour une durée déterminée, proportionnée à l'investissement réalisé et aux conditions juridiques, techniques et financières du projet.
Public concerné
Propriétaires souhaitant remettre un bien en état mais ne disposant pas des moyens financiers ou opérationnels nécessaires.
Objectif territorial
Lutter contre la vacance, les friches, la dégradation du patrimoine et le manque de locaux utiles aux associations, habitants et activités locales.
Intervention possible de TVF
Rechercher des dispositifs mobilisables, mécénats ou soutiens compatibles avec le projet, sans garantie automatique.
Organiser des interventions encadrées lorsque la sécurité, les assurances et les compétences sont réunies.
Récupérer et orienter des matériaux de réemploi adaptés à la rénovation.
Mobiliser partenaires techniques, accompagnement administratif et suivi du projet.
Contrepartie et durées
Propriété conservée
Le propriétaire reste pleinement propriétaire du bien pendant toute la convention.
Droit d'usage temporaire
La convention peut prévoir un usage temporaire par TVF, défini selon l'investissement, le projet et le cadre juridique.
Durées indicatives
Des durées comme 5 ans, 10 ans ou 15 ans peuvent être étudiées. Elles ne sont jamais automatiques.
Formules économiques possibles
Formule A
Rénovation contre usage temporaire. TVF coordonne la remise en état et dispose d'un usage temporaire conventionné.
Formule B
Rénovation contre loyer solidaire. Le bien peut générer un loyer modéré ou solidaire selon l'usage et l'équilibre du projet.
Formule C
Rénovation contre partage des revenus. Le propriétaire peut percevoir une rente ou une part des revenus générés par l'exploitation du bien.
Usages possibles après rénovation
Fin du dispositif
À la fin de la convention, le propriétaire récupère son bien rénové. Sa valeur patrimoniale peut être améliorée, tandis que le territoire aura bénéficié d'un équipement, logement ou service utile pendant la durée convenue.